Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Chez Bermea, nous prenons la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux. Bermea s'adresse aux personnes résidant en Suisse : l'application est proposée uniquement sur l'App Store et sur Google Play en Suisse. Cette politique détaille de manière transparente comment nous traitons vos informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable légal du traitement des données pour l'application et les services Bermea est :
Kevin Selas Malta — Courriel : info@bermea.ch

2. Données collectées

Pour assurer le bon fonctionnement du service, Bermea collecte uniquement les données strictement nécessaires au respect du principe de minimisation :

• Identifiants de compte : Votre adresse e-mail (gérée de manière sécurisée via Firebase Authentication) requise pour la création, la validation de session et la sécurisation de votre compte utilisateur.
• Informations de profil optionnelles : Vos nom, prénom et adresse postale. Ces données restent entièrement facultatives et ne sont utilisées que si vous décidez de les remplir pour peupler automatiquement l'en-tête de vos documents PDF.
• Données de garanties : Les photographies de vos tickets de caisse, les noms des produits, les magasins émetteurs, les catégories, les prix exacts, les dates d'achat et les durées de garantie nécessaires à l'indexation et au calcul de vos alertes de fin de protection.
• Justificatifs professionnels (Bermea Pro) : Si vous utilisez l'espace Pro, les photographies de vos justificatifs de dépenses, le nom du fournisseur, la date, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, le taux de TVA et la catégorie comptable, ainsi que la date à laquelle vous avez ajouté chaque justificatif dans Bermea (elle détermine le contenu du dossier comptable selon votre formule, voir les conditions générales).
• Abonnement Bermea Pro : Le statut de votre abonnement (actif ou non, formule mensuelle ou annuelle, essai gratuit, date de fin, éventuel problème de paiement signalé par le store) et votre historique d'achats dans l'application. Le paiement est entièrement traité par Apple (App Store) ou Google (Google Play) : Bermea n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Code partenaire (facultatif) : Si vous saisissez le code d'un partenaire qui vous a recommandé Bermea (fiduciaire, comptable), nous enregistrons ce code et sa date de saisie. Après votre premier paiement, nous enregistrons également la date de ce paiement et, le cas échéant, celle de votre premier paiement annuel, la formule choisie, le store utilisé (Apple ou Google), un éventuel remboursement, s'il s'agit d'un achat de test et, une fois la rémunération du partenaire versée, la date et la référence de ce versement. Ces données sont rattachées à l'identifiant technique de votre compte, sans nom, adresse e-mail ni montant.
• Transferts de garantie : Lorsque vous transmettez un objet à une autre personne au moyen d'un code de transfert, une copie de sa fiche (nom, magasin, prix, dates, catégorie) et de sa photo est conservée en attente jusqu'à ce que le destinataire l'importe ou que vous annuliez le transfert. Un historique de vos transferts (nom de l'objet et date) est conservé dans votre compte.
• Données de télémétrie et d'usage (Analytics) : Des statistiques pseudonymisées relatives à l'utilisation de l'application, à l'exclusion de toute donnée nominale ou facture nominative : création de compte et connexion, fin de la présentation de l'application, ajout d'un objet au coffre-fort (catégorie générique, tranche de valeur et durée de garantie), ouverture d'une notification de rappel, création d'un PDF (type de document et tranche du nombre d'éléments), création et utilisation d'un code de transfert, passage entre l'espace personnel et l'espace Pro, ajout d'un justificatif Pro (catégorie, tranche de montant et taux de TVA), export du dossier comptable (y compris lorsqu'il est limité par la formule), information affichée lors de l'ajout d'un justificatif daté de plus de 3 mois (formule et choix), affichage de l'offre Bermea Pro, début et résultat d'un achat ou d'une restauration (formule et résultat), saisie ou retrait d'un code partenaire (résultat et code du partenaire), affichage d'un problème de paiement et suppression des données Pro. S'y ajoutent la langue de l'application, l'espace utilisé, votre formule d'abonnement et des données techniques d'appareil (modèle, version d'OS, identifiant d'installation généré par l'application), ainsi que le pays ou la région approximatifs, déduits par Google Analytics de l'adresse IP. Les événements de votre abonnement (début d'essai, achat avec son montant, renouvellement, résiliation, changement de formule, problème de paiement) sont en outre transmis par RevenueCat à Google Analytics et rattachés à cet identifiant d'installation.

3. Utilisation de vos données (Finalités)

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités techniques suivantes :

• Stocker, organiser et restituer vos preuves d'achat et vos justificatifs de manière isolée et sécurisée.
• Programmer et vous envoyer des notifications de rappel avant l'expiration de vos garanties matérielles.
• Générer des rapports et dossiers PDF structurés en cas de sinistre, de vol ou de besoin de transmission à une compagnie d'assurance, ainsi que votre dossier comptable (espace Pro).
• Gérer votre abonnement Bermea Pro et vérifier qu'il est actif, afin de sécuriser l'accès aux fonctionnalités Pro.
• Transmettre une garantie à la personne de votre choix, uniquement lorsque vous créez vous-même un code de transfert.
• Si vous avez saisi un code partenaire : savoir quel partenaire vous a recommandé Bermea et calculer la rémunération de ce partenaire.
• Analyser de manière globale et statistique l'usage des fonctionnalités afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances techniques de l'application (mesure d'audience et tendances d'utilisation sans profilage publicitaire individuel).

Lecture automatique des tickets : La reconnaissance du texte de vos tickets et justificatifs (Google ML Kit) s'effectue entièrement sur votre téléphone. Vos photos ne sont envoyées à aucun service externe pour cette analyse.

4. Stockage, Sécurité et Transferts internationaux

Nous utilisons des infrastructures cloud mondiales de confiance hautement sécurisées pour garantir l'intégrité de vos fichiers :

• Base de données (Firebase) : Les métadonnées textuelles, les données de profil, le statut de votre abonnement et, le cas échéant, les données de code partenaire sont stockés de manière cryptée chez Google Cloud Platform, dans une base de données hébergée en Suisse (Zurich).
• Stockage Médias (Cloudflare R2) : Fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis). Vos photographies de tickets et de justificatifs sont stockées de manière isolée avec un accès privé strictement restreint via un mécanisme de jeton d'authentification dynamique (JWT).
• Serveur d'accès (Cloudflare Workers) : Un serveur sécurisé contrôle chaque accès à vos photos et vérifie le statut de votre abonnement auprès de RevenueCat. Votre adresse IP n'y est traitée que temporairement, afin de bloquer les tentatives d'abus, et n'est pas enregistrée.
• Gestion des abonnements (RevenueCat) : Fourni par RevenueCat, Inc. (États-Unis). RevenueCat reçoit l'identifiant technique de votre compte, votre historique d'achats dans l'application et l'identifiant d'installation de Google Analytics (pour rattacher les événements de votre abonnement aux statistiques d'usage). RevenueCat ne reçoit jamais votre adresse e-mail ni votre code partenaire. Ces informations servent à déterminer si votre abonnement est actif.
• Paiements (Apple et Google) : Les achats et renouvellements d'abonnement sont traités par Apple ou Google, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
• Protection de l'application (Firebase App Check) : Fourni par Google, avec Play Integrity (Android) et DeviceCheck d'Apple (iPhone). Ce service vérifie que les requêtes proviennent bien de l'application Bermea officielle.
• Transfert international : Ces infrastructures utilisent des serveurs qui peuvent être localisés en Europe et aux États-Unis. Pour les transferts vers les États-Unis, la protection juridique est garantie par l'adhésion des sous-traitants au Swiss-US Data Privacy Framework et/ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) expressément reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
• Stockage local : L'application utilise la mémoire locale de votre appareil (SharedPreferences et mécanisme de cache Firestore) uniquement pour vous permettre une consultation hors-ligne fluide et instantanée de vos données. Les photos prises sans connexion internet sont conservées dans l'espace privé de l'application jusqu'à leur envoi sécurisé, puis retirées de cet espace d'attente.
• Mesure d’audience et analyses (Google Analytics pour Firebase) : Fourni par Google LLC / Google Ireland Ltd. Les métriques d'événements pseudonymisées y sont traitées pour suivre l'activité globale de la plateforme, dans le respect des mécanismes de transfert conformes (Swiss-US Data Privacy Framework et CCT).

5. Vos Droits (Droit à l'oubli, Accès et Portabilité)

Conformément aux exigences de la nLPD, vous disposez d'un contrôle absolu sur votre souveraineté numérique :

• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez à tout moment déclencher la fonction "Supprimer mon compte" directement dans les réglages de votre profil applicatif. Cette action entraîne l'effacement immédiat, définitif et irréversible de vos données, profils, garanties, justificatifs, transferts en attente, photos et code partenaire de nos serveurs. Seules exceptions :
  • l'historique de vos achats conservé par Apple, Google et RevenueCat pour leurs obligations comptables et légales (chez RevenueCat, avec l'identifiant technique de votre compte et l'identifiant d'installation qui y sont rattachés). La suppression de votre compte ne résilie pas votre abonnement : celui-ci doit être résilié dans l'App Store ou Google Play ;
  • les données d'usage pseudonymisées (Analytics), qui ne permettent pas de vous identifier directement : elles sont automatiquement supprimées au plus tard après 14 mois, seuls des totaux statistiques anonymes étant conservés au-delà ;
  • si vous avez saisi un code partenaire puis effectué un paiement : les données de code partenaire décrites ci-dessus, nécessaires au calcul de la rémunération du partenaire, qui sont conservées sous forme pseudonyme puis supprimées automatiquement 12 mois après votre premier paiement (ou après votre premier paiement annuel) ; si la rémunération du partenaire n'a pas encore été versée à ce moment-là, elles sont supprimées dès son versement.
• Code partenaire : Vous pouvez retirer un code partenaire dans l'application tant que vous n'avez effectué aucun paiement. Un code saisi sans paiement est supprimé avec votre compte, ou automatiquement 12 mois après sa saisie.
• Suppression des données Pro : Vous pouvez supprimer l'ensemble de vos justificatifs professionnels et de leurs photos sans supprimer votre compte, via la fonction "Supprimer toutes les données Pro" dans l'application.
• Anciens abonnés Bermea Pro : À la fin de votre abonnement, vos justificatifs restent consultables, exportables (selon la règle de votre dernière formule payée, décrite dans les conditions générales) et supprimables. Bermea ne les supprime jamais de sa propre initiative : vous restez responsable de la conservation de vos pièces comptables pendant la durée légale applicable (en Suisse, 10 ans).
• Suppressions et copies techniques : Une suppression effectuée sans connexion internet est exécutée automatiquement dès le retour du réseau. Les copies techniques de photos qui ne sont rattachées à aucun objet ni justificatif (par exemple après un envoi interrompu) sont supprimées automatiquement dans un délai maximal de 4 mois.
• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez modifier vos informations de profil à tout instant depuis l'application ou nous contacter pour obtenir une copie complète des données vous concernant.
• Droit à la portabilité : Les fonctions d'exportation intégrées (garantie simple, dossier d'assurance complet ou dossier comptable Pro) vous permettent de récupérer instantanément vos données dans un format PDF structuré et standard.
• Réclamation : Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

6. Contact

Pour toute question relative à votre vie privée, pour effectuer une demande d'accès ou pour exercer l'un de vos droits légaux, vous pouvez écrire directement au responsable à l'adresse dédiée :
info@bermea.ch